- 1) Tout achat implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
- 2) Les marchandises commercialisées par la société Pacific Promotion Tahiti sont conformes à la législation en vigueur et aux règles de commerce applicables en Polynésie française, elles ne sont frappées d'aucune interdiction commerciale.
- 3) Tarifs. Les tarifs indiqués dans la liste de prix sont établis hors taxe.
- 3) Informations client. Avant de passer commande, le client doit bien vérifier les adresses requises pour la facturation et le lieu de livraison de la marchandise commandée. Etant donné que le client est seul à intervenir sur les informations relatives à ses coordonnées, la société Pacific Promotion Tahiti ne peut pas être rendue responsable d’une erreur de traitement dans la facturation ou la livraison de la marchandise.
- 4) Commande. Toute commande passée pourra faire l’objet d’une facture et être traitée à la seule condition que la société constate que la commande a été payée. Faute de paiement les commandes non payées seront automatiquement annulées.
- 5) Toute commande facturée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
- 6) Taxes. Les factures établies pour un client dont l’adresse est située hors du territoire de la Polynésie française seront établies hors taxe. A l’inverse, une taxe de TVA s’ajoutera à la facture pour les clients dont l’adresse de facturation est en Polynésie française.
- 7) Délai de livraison. Pour la livraison des marchandises commandées, un délai de 24 à 48 heures (jour ouvrable) par rapport à la date de facturation est admis pour une livraison à Tahiti. Pour les autres pays, ce délai est augmenté en fonction de la destination et du traitement par l’Office des Postes. Aux Etats Unis et pour la France le délai est variable, entre 1 semaine à 1 mois en moyenne, pour les autres pays une quinzaine de jours à 1 mois en moyenne.
- 8) Réserve de propriété. Les marchandises redeviennent la propriété de la société Pacific Promotion Tahiti dès lors qu’un client fait opposition au paiement. En pareille situation, le client doit renvoyer à ses frais la marchandise à destination de Pacific Promotion Tahiti BP 625 Papeete 98713 TAHITI. Le remboursement s’effectuera en déduction des frais occasionnés par cette opération.
- 9) En cas de contestation sur la marchandise commandée, la réclamation est acceptable sous 48 heures date de réception de la marchandise. Le client transmet par mail l’objet de la contestation, en fonction de la situation et des explications sur le litige Pacific Promotion Tahiti prendra ses responsabilités pour réparer son erreur si en effet l’erreur lui est imputable, à contrario Pacific Promotion Tahiti refusera tout remboursement.
- 10) Droits et propriété intellectuelle. Toute marchandise vendue à l’acheteur est frappée du droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur est réputé respecter les droits de la propriété intellectuelle en vigueur en Polynésie française dont les droits sont identiques à ceux en vigueur en Europe.
- 11) Contestation. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete est seul compétent.
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